Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Comme nous l'a rappelé M. Thomas Thévenoud lors de son audition, les positions au sein du Gouvernement étaient très différentes. Le ministre de l'Intérieur ainsi que son prédécesseur étaient très attachés au respect de la réglementation du transport de personnes à titre onéreux et de la profession des taxis, et préoccupés par le maintien de l'ordre public – dans un contexte de tensions accrues. Comprenez toutefois que le doute puisse planer : les Uber files révèlent les échanges suivants entre Mark MacGann et Emmanuel Macron : « Monsieur le Ministre, nous sommes consternés par l'arrêté préfectoral à Marseille interdisant UberX, service VTC. Nous avons appris cela par l'AFP et avons informé votre cabinet. Pourriez-vous à votre cabinet de nous aider à comprendre ce qui se passe ? Respectueusement, Mark  ». Emmanuel Macron, ministre de l'Économie lui répond par SMS, alors qu'Uber bafoue les lois de la République : «  Je vais regarder cela personnellement. Faites-moi passer tous les éléments factuels et nous décidons d'ici ce soir. Restons calmes à ce stade : je vous fais confiance  ». Qu'en pensez-vous ?

Effectivement, l'arrêté interdit une activité déjà illégale. Vous conviendrez que ce qui est interdit n'est toujours pas respecté : les chauffeurs ne retournent jamais au garage et la maraude électronique reste pratiquée – même si la maraude d'UberX suivait un fonctionnement différent. Les « boers » – surnom donné par les taxis aux agents de contrôle – ont d'ailleurs beaucoup de mal à opérer aux abords des aéroports, car les VTC s'y agglutinent malgré l'interdiction d'y pratiquer leur activité, en allant jusqu'à utiliser des rabatteurs à l'intérieur même des aéroports pour orienter les clients vers ces véhicules. Ne considérez-vous pas cette situation problématique ? En tant que préfet de police, estimez-vous avoir les moyens de faire appliquer ces réglementations ? Les difficultés relèvent-elles d'un nombre insuffisant de « boers » ou faudrait-il modifier la réglementation pour faire appliquer la loi ?

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