Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous avez évoqué une ligne de crête. Quel était votre raisonnement juridique pour établir un équilibre entre respect de l'ordre public et de la liberté de commerce ? Quel était celui d'autres villes ou départements confrontés au même problème ?