Intervention de Thomas Thévenoud

C'est un peu le drame de la fonction de législateur : certains de nos textes ne rentrent pas en application.

Je pense qu'il faut continuer à moderniser les taxis. Le forfait aéroport, par exemple, devrait être étendu dans le cadre du Grand Paris, et non s'appliquer seulement à Paris intramuros. Il faut aussi créer un registre national de la disponibilité des taxis afin de pouvoir géolocaliser en temps réel les taxis disponibles, comme l'a suggéré le ministère des Transports.

De la même manière, il faut continuer à réglementer les VTC. Outre la question des droits sociaux et du droit du travail, il faut travailler sur la qualité de service. Nous devons lutter contre les incivilités et les agressions qui ont été observées tant dans les VTC que dans les taxis.

Il faut reprendre point par point les différents articles des lois de 2014, de 2016 et du rapport initial. J'ai espoir que ce secteur d'activité continue à se développer. Uber ne peut pas prétendre que son développement a été entravé par la « loi Thévenoud » puisque le nombre de chauffeurs a en effet explosé.

J'ai le souvenir que Nicolas Rousselet m'avait dit : «  votre loi est une très bonne loi, parce qu'elle mécontente tout le monde : c'est souvent l'indice des bonnes lois  ». Elle mécontentait aussi la G7, qui a fait modifier certaines de ses dispositions par la « loi Grandguillaume », comme la location-gérance. Il faut continuer à moderniser et à poser des règles du jeu : ces dernières n'empêchent ni le développement des plateformes ni leur rentabilité.

Je souhaiterais que les chauffeurs VTC, qui ont été directement affectés par la crise sanitaire, et les livreurs, qui font partie de la même catégorie de travailleurs des plateformes et que l'on voit sillonner nos villes, puissent avoir accès à un statut, une protection, des papiers et qu'ils soient régularisés. C'est ce que doit essayer de faire le Gouvernement français pour concilier le numérique et le modèle social.