Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

La « loi Macron » et la « loi El Khomri » ont cependant fait l'objet d'un débat parlementaire. Ce n'est pas le cas des mesures qui ont détricoté la « loi Thévenoud » – qui n'ont pas même donné lieu à un débat au sein du Gouvernement : on a l'impression qu'Emmanuel Macron a imposé ces modifications, après s'y être engagé auprès des dirigeants d'Uber. Le lobbyiste Maxime Drouineau, qui a assisté à la deuxième rencontre entre Emmanuel Macron et Travis Kalanick à Bercy, a tenu les propos suivants, rapportés par les Uber files : «  Emmanuel Macron est favorable à une licence “ light ” pour les VTC, et par conséquent, à un allègement significatif des conditions requises renforcées par la loi Thévenoud  ». Il résume la stratégie définie : « Nous nous sommes mis d'accord avec Emmanuel Macron sur un process en deux temps : 1/ Proposer un ou plusieurs amendements à la loi Macron avant demain soir afin de modifier la réglementation actuelle introduite par la loi Thévenoud. 2/ Nous avons une fenêtre de quatre semaines pour mener une campagne de communication avec Macron afin de faire accepter l'idée qu'une licence VTC light serait une solution pour l'emploi et la mobilité. Dans ce contexte, il s'agira de trouver le moment opportun pour rédiger un décret abolissant le régime proposé par la loi Thévenoud et introduire une réglementation plus souple  ». C'est ce qui donnera lieu aux amendements de Luc Belot. Le nom de Julie Bonamy, conseillère d'Emmanuel Macron, est d'ailleurs cité dans les Uber files par un dirigeant d'Uber qui salue la volonté de Luc Belot de déposer ces amendements.

Avez-vous découvert cette proximité lorsque vous étiez député ou l'avez-vous découverte lors de la publication des Uber files  ?

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