Intervention de Thomas Thévenoud

Plus ou moins. Je trouve que la « loi Grandguillaume » est allée trop loin en remettant en cause le statut de la location-gérance, qui me tenait à cœur. Il existe trois statuts pour les taxis : artisan, salarié et locataire. Ces derniers ont toujours été les parents pauvres du taxi : ils louent l'autorisation mais également le véhicule et la radio. J'avais donc souhaité traiter cette question en créant le statut de locataire-gérant mais finalement ce statut a été remis en cause.

Néanmoins, la ligne rouge de la distinction entre VTC et taxis en fonction du critère de l'occupation de l'espace public n'a pas été franchie. Il y a toutefois eu des tentatives : Uber a soumis ma loi et les suivantes à un crash test juridique. Uber me l'avait d'ailleurs fait savoir par avance. J'ai rencontré à une occasion le directeur général d'Uber France, Pierre Dimitri Gore-Coty, le 27 février 2014. Dans le cadre de la médiation, j'ai en effet échangé avec chacun des acteurs, en bilatéral puis en plénière, en salle Colbert, à l'Assemblée nationale. Pierre Dimitri Gore-Coty était accompagné de son cabinet d'avocats et de lobbying, et notamment par Thaima Samman, qui conseillait Uber . À cette occasion, le directeur général d'Uber France m'a indiqué qu'il ne participerait pas aux réunions mais que seul son cabinet d'avocat serait présent et qu'il ne dirait rien. Il m'a précisé que, dans tous les cas, la loi serait attaquée. Ils ont tout essayé – le Conseil d'État, l'Union européenne, le Conseil constitutionnel – et n'ont gagné que sur un seul point, à travers une question prioritaire de constitutionnalité : ils ont remis en cause l'impossibilité que j'avais introduite dans la loi d'être à la fois chauffeur de taxi et de VTC. C'est en effet un problème puisque les taxis et les VTC effectuent le même travail, mais ne suivent pas les mêmes règles. Uber a donc été un partenaire dormant durant toute cette période, présent à travers son cabinet de lobbying, mais sans émettre aucune proposition. Les VTC français, au contraire, étaient forces de propositions.