Intervention de Benjamin Haddad

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir M. Thomas Thévenoud, en tant qu'ancien député, médiateur de la crise entre les taxis et les VTC entre février et juin 2014 et auteur de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), devenue la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC, qui porte son nom.

Monsieur Thévenoud, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions dans cette dans cette salle que vous connaissez très bien.

Nous avons entamé en février les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences.

Vous le savez, à partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des VTC venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a, d'une part, pour objet d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Votre audition nous intéresse pour répondre à ces deux préoccupations. Vous avez travaillé à l'époque – et depuis – sur ce sujet, qui vous passionne : vous avez déclaré, dans une interview, qu'il avait changé votre vie et votre trajectoire professionnelle. Nous serons donc intéressés par vos recommandations sur l'ubérisation, sur le dialogue social au sein du secteur et sur l'équilibre à définir entre l'innovation et la protection des travailleurs.

Vous avez été un acteur central du débat qui a eu lieu autour des VTC en 2014. Avez-vous eu le sentiment que certains acteurs de ce débat étaient sous l'influence de lobbys ou leurs prises de position s'expliquaient-elles par des différences politiques et idéologiques sincères ? Les débats qui ont animé la majorité de l'époque, au Gouvernement comme au Parlement, ont-ils fait l'objet d'une forme d'opacité dans les actions des uns et des autres, ministres ou parlementaires, ou non lors des différentes étapes législatives ?

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que cette audition est publique et que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».