Il n'y en a pas. Les banques ont le droit de fermer votre compte sans vous donner aucune explication.
Officieusement, l'explication qui nous a été donnée est la suivante : la Société générale n'entendait plus financer les partis politiques ni héberger leurs comptes, et souhaitait rompre toute relation avec quelque parti politique que ce soit. M. Bayou nous reproche assez vivement d'être endettés ; nous l'avons toujours été moins que le parti Les Républicains, dont les dettes ont atteint 120 millions d'euros et qui a été soutenu avec beaucoup d'amitié, semble-t-il, par la Société générale.
Tous les élus sont dans cette situation, ce qui devrait scandaliser les députés que nous sommes. À l'heure actuelle, un quidam élu député de la nation subit la fermeture de son compte, car les banques considèrent que faire de la politique fait de vous un paria et ne souhaitent plus héberger les comptes de gens qui sont élus de la nation. Cela pourrait faire l'objet d'une discussion ou d'un prochain rapport d'information. Ces décisions assez faramineuses nous mettent probablement un poil sous les dealers de drogue.