Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Madame la rapporteure, ce n'est pas ce que j'ai dit. La CNCCFP doit s'assurer du remboursement du prêt. La banque a l'obligation légale de s'assurer de l'origine des fonds.