Intervention de Max Dubois

Il y a pléthore de documents. Plusieurs conciliations ont eu lieu au tribunal de commerce, le préfet a convoqué les parties, un plan de restructuration a été proposé, le Ciri a eu le dossier en main. Je ne peux pas demander à ce dernier le double du contrat qui a été passé, d'autant plus qu'une partie peut être confidentielle car relevant du secret des affaires, mais tous mes propos sont parfaitement vérifiables. Il y a eu également des articles de presse.

Je me sens souvent tenu de préciser que je ne « cible » pas GBH. Je n'ai rien contre ce groupe prospère et je trouve parfaitement normal qu'une entreprise doive faire des bénéfices, pour rémunérer à la fois le travail et le capital. Mais en l'occurrence, nous n'avons aucun garde-fou. S'agissant de petits territoires, un groupe fortement doté en capital peut assez vite se retrouver en position monopolistique ou oligopolistique – même si je ne prétends pas que ce soit facile : GBH œuvre depuis soixante ans, cela ne lui est pas tombé du ciel ! Il n'en reste pas moins que, faute de garde-fou, le groupe a pris une position beaucoup trop importante.

D'autres ont essayé de résoudre ce problème. La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite « loi Royer », du 27 décembre 1973, est la première visant à encadrer ce secteur. En 1993, un député réunionnais, André Thien Ah Koon, a fait adopter un amendement tendant à limiter à 25 % des surfaces commerciales d'un département d'outre-mer la possibilité d'extension d'un opérateur. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a, me semble-t-il, abrogé cette disposition, dont je considère qu'elle aurait d'ailleurs dû plutôt porter sur le chiffre d'affaires. Quoi qu'il en soit, cette préoccupation existait déjà à l'époque.

De la même manière, les Calédoniens ont pris en 2013 une loi du pays, dite loi antitrust, que le Conseil constitutionnel a validée. Il s'agissait de réagir à la situation d'alors sur le territoire, notamment à Nouméa, où l'on retrouve GBH, qui disposait de 50 % des surfaces commerciales. Eux aussi ont fixé une limite à 25 %, comme vous l'avez observé par ailleurs, monsieur le rapporteur, dans le document préparatoire à cette audition.