Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Max Dubois
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué chargé des outre-mer :
Ils l'ont fait ! Pour ce que j'en sais, une procédure d'appel est d'ailleurs pendante devant le Conseil d'État depuis plus de deux ans.
