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Intervention de Jérôme Bonnafont

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Jérôme Bonnafont, rapporteur général des états-généraux de la diplomatie :

Personnellement, j'estime que compte tenu de l'attrition que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a subi pendant tant d'années, il faut commencer de manière progressive, par un étalement des moyens supplémentaires entre les trois grandes fonctions que sont la fonction diplomatique, la fonction consulaire et la fonction de coopération, de manière à organiser une progressive remise à niveau. On a tendance à penser que tout est prioritaire mais tout ne pourra pas être priorisé. Il s'agit là d'une opinion personnelle ; j'ignore ce que la ministre décidera dans les prochaines semaines.

Nous sommes favorables à la création d'une réserve. Il me semble que nous disposons, dans la société civile et chez les jeunes retraités de ce ministère, de personnes en état d'être mobilisées, moyennant rémunération, pour des missions ponctuelles ; soit sur des crises, soit sur des urgences, de manière organisée. Ceci ne peut intervenir si nous n'avons pas une forme de corps de réserve constitué de volontaires qui s'inscrivent dans un cadre établi. Il y a là un beau chantier pour le directeur général de l'administration, si la ministre décide de le retenir.

S'agissant du malaise que vous avez évoqué, il me semble que les conditions dans lesquelles le droit d'option a été organisé pour les diplomates sont des conditions tout à fait particulières par rapport au reste de la haute fonction publique. En effet, il nous est donné le choix de rester dans le corps ancien jusqu'au bout des carrières de ceux qui y sont entrés ou d'entrer immédiatement dans le corps des administrateurs et administrateurs généraux de l'État, avec la garantie pour ceux qui décideraient de ne pas rentrer, de poursuivre des carrières dans des conditions d'égalité de traitement.

Il n'y a pas de raison de mettre en cause cette expression d'intention. En ce qui me concerne, j'ai décidé d'opter. En effet, les retards d'avancement et les baisses de prime que subissent les diplomates dans leur ministère par rapport aux autres peuvent être rattrapés par cette option. Il me semble que les garanties en train d'être construites sur le niveau de professionnalisme qui sera imposé pour l'exercice des fonctions de diplomates sont telles que la garantie du maintien d'un métier et d'une exigence professionnelle est suffisante.

Pour les secrétaires des affaires étrangères, la question est ancienne. Ma note au ministre Le Drian sur la gestion des carrières diplomatiques m'avait conduit à proposer un système de révision de leur organisation de carrières très différent. La réforme a entraîné un considérable accroissement des promotions de secrétaires vers les corps d'administrateurs, pour un certain nombre d'années. Elle a également conduit à la mise à l'étude d'un certain nombre de garanties, afin que les secrétaires qui deviendraient élèves de l'Institut national du service public (INSP) puissent sortir de l'INSP au Quai d'Orsay et, donc, que leur promotion ne soit pas l'occasion d'une remise en cause de leur vocation professionnelle mais d'une progression de carrière dans leur métier de vocation. À cet égard, le fait qu'il n'y ait plus de classement mais un appariement à l'INSP permet de construire quelque chose.

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