Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'article 4 porte sur le financement des Opex qui, en cas de surcoût, ferait l'objet d'une solidarité interministérielle. Nous saluons ce mode de financement, que le programme de Marine Le Pen prévoyait en 2022.