Intervention de Michèle Martinez

Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Martinez :

Cet amendement quasi-rédactionnel vise à préciser le caractère des lois de finances, initiales ou rectificatives, qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires par des crédits budgétaires. Le diable se cache dans les détails : c'est pourquoi il importe d'apporter cette précision qui n'alourdirait pas démesurément le texte, monsieur le ministre.

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