Intervention de Sébastien Lecornu

On ne peut entrer dans un niveau de détail trop important dans un rapport annexé. Cela étant, en toute bonne foi, je souhaite vous donner quelques éléments de réponse. Premièrement, oui, les 413 milliards d'euros font bien l'objet d'une programmation, sous réserve d'aléas pouvant faire évoluer les choses, mais nous en sommes tous conscients.

Deuxième élément, c'est mon travail d'ordonnateur, ou plutôt celui du ministère et de l'exécutif, que je représente, que d'accomplir ce travail de programmation.

S'agissant maintenant des 13 milliards d'euros – troisième point –, ces crédits sont par définition destinés au ministère des armées. Ils ne sont pas spécifiquement affectés, mais le produit de l'impôt sur le revenu n'est pas non plus précisément fléché entre les différents ministères. Il s'agit du besoin physico-financier que j'évoquais tout à l'heure. Dit autrement, le rapport annexé – et toutes les indications que je donne en plus – explique comment les 413 milliards d'euros seront utilisés : je ne saurai être plus clair.

Enfin, quatrièmement, vous me demandez pour ainsi dire la programmation pour l'année 2024, mais celle-ci figurera dans le projet de loi de finances initial qui sera présenté à l'automne, puis dépendra des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'été sera donc studieux pour les équipes du ministère et la première année de programmation sera évidemment élaborée sur cette base, sachant tout de même qu'une grande partie des crédits de paiement précédents seront repris.

En effet, nombre de crédits de paiement remontent à de nombreuses années, certains d'ailleurs depuis les années 1960, toute une partie de la programmation étant donc l'héritage du passé. Pour donner un exemple, nous n'avons pas arrêté du jour au lendemain les crédits de paiement relatifs aux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) supplémentaires du programme Barracuda.