Sur les amendements identiques n° 999 et 1588 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 482 et 795 .
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 482 .