Intervention de Sébastien Lecornu

j'en profite pour détailler chaque chronique budgétaire de ces 13 milliards d'euros. Monsieur Thiériot, vous en informerez le président Marleix, qui semblait inquiet de la qualité de l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire – il l'a dit à de nombreuses reprises cette semaine sur ces bancs. De 2024 à 2030, est prévue une chronique de recettes propres au ministère des armées, composée d'un segment d'aides à l'Ukraine, dont vous avez connaissance – je l'ai déjà expliqué en détail mais, s'il le fallait, je recommencerais trois mois de débats parlementaires –, et des recettes extrabudgétaires, dont les recettes patrimoniales et les recettes du service de santé des armées – tous les commissaires des armées sont enfin au courant –, pour un total de 7,1 milliards d'euros sur la période.

Les cessions immobilières ont été décidées par le passé ; elles vont donc engendrer beaucoup de recettes au début. Si des prévisions n'étaient pas réalistes, ou réalisées, nous appliquerions le mécanisme créé par un amendement de M. Thiériot, voté en commission de la défense. Les services de Bercy et les services du ministère des armées tablent sur des recettes extrabudgétaires s'élevant à 1,7 milliard d'euros en 2024, à 1,3 milliard en 2025 et en 2026, à 809 millions en 2027, à 649 millions en 2028, à 630 millions en 2029, et à 629 millions en 2030 – la diminution des recettes étant due aux cessions immobilières.

S'agissant des crédits de paiement alloués à l'aide en Ukraine, ils seront nuls à compter de 2028, pour les raisons que l'on comprend. Sur les premières années de la période, les crédits de paiement correspondent à du matériel que nous avons pu donner – du reste, je l'ai suffisamment expliqué.

Ensuite, les ajustements de dépenses – marges frictionnelles et variations du report de charge –, sont, par définition, importants en début de période. Je reviendrai sur l'inflation plus tard. Le ministère des armées est le seul ministère de la République pour lequel on s'inquiète de l'inflation, alors qu'il est le seul à disposer d'outils pour le gérer – mais c'est un autre débat. En début de période, l'ajustement des dépenses s'élève à 3,7 milliards d'euros en 2024, 2,4 milliards en 2025, à 1,5 milliard en 2026 et en 2027, et à 1,6 milliard en 2028. Puis, de manière logique, ce montant devient négatif : – 1,1 milliard en 2029 et – 3,6 milliards en 2030. Si l'on additionne ces montants, on parvient à un total de 13 milliards d'euros. Ces outils ont toujours existé dans les LPM. Mais, curieusement, personne n'interrogeait Florence Parly, Jean-Yves Le Drian, Gérard Longuet ou Hervé Morin. Je le rappelle pour ceux qui, faisant preuve d'honnêteté intellectuelle, ont encore un peu de mémoire.

Un argument surprenant, qui peut être utilement convoqué lorsqu'on souhaite organiser une conférence de presse d'une demi-heure entre midi et quatorze heures, est que les marches les plus importantes se situent après 2027. Or, lorsqu'on regarde les chiffres de plus près, cet argument tient difficilement. Et pour cause : la marche entre 2017 et 2023 est de plus de 11,6 milliards d'euros. Je reviendrai plus tard sur l'amendement de M. Bayou, qui a le mérite d'être cohérent, bien que je ne sois pas d'accord avec lui : il considère que cela représente une somme importante d'argent – nous y reviendrons. En 2024, la marche sera de 14,7 milliards, en 2027, de 23,7 milliards d'euros et, en 2030, de 36,6 milliards d'euros. Entre 2017 et 2027, c'est-à-dire sous les dix ans de présidence d'Emmanuel Macron et durant lesquelles aura siégé la majorité présidentielle dans l'hémicycle, la marche est de 23,7 milliards d'euros, ce qui représente les deux tiers de la marche de 2030 – soit plus de la moitié, il suffit de compter ! Entre 2027 – année de l'élection présidentielle – et 2030, la marche est de 12,9 milliards d'euros.

L'argument selon lequel on prévoirait les mêmes marches, de 3 milliards, chaque année, revient à méconnaître toute la construction physique réalisée initialement. S'il vous prenait l'idée de marcher sur la même marche, vous ne monteriez pas l'escalier, madame Pic. Lorsqu'on monte un escalier, les marches se cumulent. D'où, je le répète, la cohérence de l'amendement de M. Bayou. Au final, une importante somme d'argent sera cumulée, car, nous ajoutons non pas 3 milliards d'euros chaque année, mais 3 milliards d'euros en plus par rapport à l'année n– 1, ce qui représente un volume important.

Nonobstant ce doublement, j'entends que le budget stagnerait à cause de l'inflation. Cet argument est très surprenant pour de nombreuses raisons. D'abord, l'inflation est prise en compte dans la LPM – j'ai dû le répéter quarante fois : il suffit de se référer au report de charges que je viens de détailler. C'est la réalité ou, alors, vous ne comprenez pas ce que sont les reports de charges.