Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 1002 de M. Bastien Lachaud est défendu et l'amendement n° 1097 , qui lui est identique, a déjà été présenté.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.