Intervention de Julien Bayou

C'est un amendement pragmatique dans la lignée de celui de notre collègue Bourlanges. Nous avons essayé de créer une délégation parlementaire ; nous avons essayé de dresser une liste rouge de régimes autoritaires à qui il était immoral et inutile de vendre des armes ; on nous a refusé un rapport plus précis.

Cet amendement propose un rapport sur le nombre de refus à l'exportation par pays. Il ne s'agit donc pas d'un contrôle ex ante, ni même d'un contrôle ex post : le rapport viserait simplement à communiquer au Parlement des éléments plus précis que ceux dont il dispose actuellement en indiquant, je le répète, le nombre et le motif des refus à l'export par pays. Parfois, on refuse d'exporter des armes au motif que cela constituerait un transfert technologique, alors que le véritable motif, le motif légitime du refus devrait être la violation des droits humains.

L'amendement s'inscrit pleinement dans la continuité des recommandations d'Amnesty International pour rendre le contrôle parlementaire plus effectif.