Intervention de Aurélien Saintoul

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le président Bourlanges, et je me réjouis que l'amendement qui a été adopté fasse figurer ces informations dans les prochains rapports. Nous verrons à l'usage. Reste qu'un contrôle a posteriori de l'exécutif ne devrait pas poser de problème. Il ne s'agit pas de contrôler chaque délibération de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), mais d'approuver un rapport. Je ne crois pas que cela soit inconstitutionnel.

M. le rapporteur a indiqué qu'il ne comprenait pas bien le sens de l'expression « garanties liées à l'usage ». C'est pourtant ce qui est prévu par le traité sur le commerce des armes : la CIEEMG, éclairée par le renseignement français et par d'autres services, doit vérifier que ces armes ne sont pas livrées à des États déjà en guerre et que leur usage final ne sera vraisemblablement pas délictuel. Si le Gouvernement dispose de ces informations, il me semble qu'un certain nombre de présomptions doivent être communiquées à l'Assemblée afin de motiver son vote, même si je comprends que toutes ne pourront pas être transmises.