Intervention de Aurélien Saintoul

Si vous m'y autorisez, je présenterai en même temps l'amendement n° 765 et l'amendement n° 1097 – identique à l'amendement n° 1002 –, qui traite également du rapport sur les exportations d'armement.

Contrairement à ce que vient d'affirmer le président Bourlanges, nous ne sommes pas entièrement satisfaits du contenu de ce rapport. Certes, il sera intéressant d'avoir des perspectives sur le marché mondial, encore qu'il soit relativement simple de se documenter ; le SIPRI – Stockholm International Peace Research Institute – fournit régulièrement des données assez faciles à trouver.

A contrario, le rapport fourni par le Gouvernement donne l'impression d'être avant tout un catalogue de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et il constitue plutôt un document publicitaire pour nos industriels qu'un rapport exhaustif destiné au Parlement. J'en veux pour preuve l'absence d'informations précises sur la nature des commandes rapportées aux clients. Quand on examine le rapport, on ne sait pas qui a commandé quoi. On a éventuellement des informations sur les catégories dites de la military list, ce qui nous permet de savoir à peu près de quel type de matériel il s'agit, mais cette nomenclature est particulièrement vague et l'on ne sait pas si des licences se sont transformées en commandes effectives. On a donc beaucoup de mal à savoir exactement quels contrats ont été passés par les uns et les autres.

Les amendements n° 1097 et 1002 proposent de faire voter ce rapport en séance par l'Assemblée nationale.