Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Au cours des dernières années, nous avons amélioré très sensiblement l'information et le contrôle de cette assemblée sur les exportations d'armements. Un décret a été pris à ce sujet il y a deux ans. Nous avons notamment inclus les biens à double usage dans le champ de nos préoccupations.

Nous tenons à ce que le rapport annuel remis par le Gouvernement ne soit pas simplement une analyse de la politique d'exportation des armements ; nous souhaitons qu'il ouvre sur une réflexion globale sur les échanges d'armes à l'échelle de la planète. Il ne s'agirait pas d'une grande innovation, sachant que ce rapport est discuté devant trois commissions de l'Assemblée : celle de la défense, celle des affaires étrangères et celle des affaires économiques. Nous n'avons d'ailleurs pas de raison de penser que le Gouvernement s'apprête à différer sa présentation.

Il s'agit d'une matière sensible. Nombreux sont ceux qui considèrent que l'on ne devrait pas exporter d'armes. Tel n'est pas notre avis : nous avons une indépendance à défendre, des alliés à aider, des puissances menacées à assister. En d'autres termes, nous avons des responsabilités géopolitiques. C'est sur le fondement du rapport annuel que nous pouvons apprécier la nature de cet effort.

Nous sommes satisfaits des rapports qui nous sont présentés. Nous voulons simplement en assurer la perpétuation. C'est pourquoi nous tenons à ce que son format, son objectif et le type d'informations qu'il contient soient précisément énumérés dans le rapport annexé à la LPM.