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Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Il s'agit non pas d'annulations, mais d'étalements. Ces discussions font partie de la vie des programmes et sont objectivement bien connues. Vous imaginez comment une négociation peut se faire avec un industriel. En ce qui concerne l'étalement, des éléments nouveaux apparaissent dans ce projet de loi de programmation militaire (LPM). Je n'oublie pas non plus les contraintes industrielles sur les lignes de production, qui peuvent entraîner quelques effets d'opportunité.

Je fais une proposition car il n'y a rien à cacher en la matière : je m'engage à ce qu'en 2024, soit la première année d'application de la LPM, nous puissions être capables de faire un « temps zéro » sur l'état des renégociations des différents contrats, lorsqu'ils ne sont pas couverts par le secret des affaires, voire par le secret défense sur certains sujets très particuliers. J'imagine que vous visez surtout la galaxie Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalorisation. Il me semble que nous pourrons parfois envisager un calendrier différent : par exemple, pour un avion bien précis dont nous avons déjà parlé, ce n'est pas le même calendrier qui s'applique.

En l'état, j'émets un avis défavorable. Une fois de plus, il ne faut pas éviter cette question dans les exercices de contrôle. Pour ma part, je ne l'esquiverai pas car je considère qu'il est de mon devoir de vous tenir au courant. Globalement, les choses se font plutôt en faveur des industriels – c'est pourquoi je le dis d'autant plus facilement.

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