Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire :
La rédaction de cet amendement cible certes les industriels de la défense, mais ce type de mesure n'entre pas dans le champ de la LPM. Je vous demanderai donc de le retirer, madame la députée. À défaut, l'avis serait défavorable.