Intervention de Sébastien Lecornu

Je tiens tout d'abord à vous remercier de nouveau d'avoir présenté ces amendements successivement et de cette façon, ce qui nous permet de prendre le temps de revenir sur les conséquences des essais nucléaires.

Je l'ai dit, la dette à l'égard de la Polynésie est évidente. Pour s'en acquitter, il faut agir de deux manières. La première, qui n'a pas encore été évoquée, est la nécessité de poursuivre nos efforts en matière de transparence et d'accès aux archives. J'avais pris, avec Florence Parly – lorsqu'elle occupait le poste de ministre des armées et moi celui de ministre des outre-mer –, la décision de donner accès à ces archives, à la demande du Président de la République.

Cela me donne l'occasion de vous citer des chiffres que nous n'avons jamais donnés depuis. Quelque 130 000 archives relatives aux essais nucléaires ont été déclassifiées, un chiffre qui prouve que les choses avancent, d'autant plus que des historiens commencent à s'emparer de ces questions. Je précise que 159 documents ne seront pas communicables. Le ratio me semble éloquent. D'un côté, les 130 000 archives déclassifiées laissent le loisir de consulter de nombreux documents ; de l'autre, toutes les personnes qui ont travaillé sur ces questions savent ce que peuvent contenir les 159 documents non communicables, sur lesquels je ne m'étendrai pas davantage.

J'en arrive, deuxièmement, à la question de l'indemnisation qui a longuement occupé cet hémicycle il y a quelques années à la faveur des lois de finances et bien sûr de la fameuse loi Morin qui a ouvert différentes voies et a fait l'objet de mises à jour s'agissant de certains critères.

La procédure mise en place alors était un peu curieuse – je parle sous votre contrôle. Je ne veux pas critiquer le Civen car ses équipes font un travail remarquable. Néanmoins il était confronté à deux problèmes. Premièrement, il ne disposait pas d'assez de moyens pour instruire les dossiers et les suivre à hauteur d'homme. M. Alain Christnacht, le prédécesseur du président actuel de ce comité, m'avait d'ailleurs saisi de ces difficultés. Il s'était attelé à cette tâche avec succès et je l'en remercie.

Deuxièmement, le fonctionnement était marqué par une forme de centralisation puisqu'on demandait aux habitants des atolls les plus éloignés de se rendre jusqu'à Papeete pour déposer leur dossier et parfois d'y retourner une autre fois, en leur faisant subir tous les tracas administratifs, évidemment très contestables, que l'on peut imaginer.

Nous avons mis en place une politique de « l'aller vers » consistant à former des équipes qui se déplacent d'atoll en atoll, se rendant parfois dans des endroits où, pour être très clair, on n'avait pas vu arriver grand monde depuis bien longtemps. Je me suis assuré du bon déroulement de ce système qui commence à produire des effets. J'en veux pour preuve un chiffre qu'il me semble intéressant de communiquer à la représentation nationale – même si ce n'est qu'un chiffre : pour la seule année 2022, on compte 237 dossiers de demande d'indemnisation alors que, de 2010 à 2021, soit en onze ans, on en dénombrait en tout 579. Je salue au passage l'investissement des équipes en la matière.

Une autre question est celle du travail de la commission qui absorbe les dossiers et les étudie en fonction de certains critères – vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas ici que nous la réglerons.

Il y a aussi la caisse de prévoyance sociale – encore un sujet qui me rajeunit un peu ! C'est une question plus politique, au sens noble du terme. Le Président de la République avait ouvert la voie lors de son déplacement officiel à Papeete.

Sur cette question, comme sur d'autres, je suis évidemment prêt à discuter avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué chargé des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, mais aussi l'ensemble des parlementaires. N'oublions pas que nous devons agir dans le cadre du respect des compétences en autonomie du pays, puisque la caisse est locale.

Laissons au président Brotherson le temps de s'installer. Ensuite, nous pourrons avoir une discussion qui sera forcément technique et longue puisque l'appréciation de l'impact est très variable. Je me tiens en tout cas à votre disposition.

Demande de retrait, même si je comprends bien que, pour son caractère symbolique, vous souhaitiez maintenir votre amendement.