Intervention de Sébastien Lecornu

D'abord, quand je prends un engagement, je le tiens – je pense l'avoir démontré.

Ensuite, si je puis me permettre, et puisque vous assurez vouloir défendre notre Constitution cette décision relève malgré tout du pouvoir exécutif : il s'agit d'une mesure de commandement et d'organisation, que je délègue moi-même aux chefs d'état-major (CEM), lesquels les délèguent ensuite à leur tour. Je suis en effet l'ordonnateur principal en la matière, raison pour laquelle je suis responsable devant vous, à la fois comptablement – à certains égards – et politiquement, dans le cadre de la responsabilité gouvernementale.

Comptons-nous déconcentrer les systèmes de délégation des pouvoirs d'ordonnateur pour permettre aux chefs de corps de disposer d'enveloppes dédiées, comme nous l'avons déjà évoqué plus précisément hier ? Oui. J'ai même indiqué avoir missionné le major général des armées (MGA), Éric Autellet, pour ce faire. Cela étant dit, les choses doivent s'organiser : la situation d'un capitaine de vaisseau sur un navire n'est pas comparable à celle d'un colonel commandant un régiment d'armée de terre ou à celle d'un colonel dirigeant une base aérienne. Il ne faut d'ailleurs pas uniquement gérer des bases aériennes et des régiments : le ministère englobe aussi de nombreuses unités transversales. Certaines forces, comme les forces spéciales, méritent en outre d'être traitées de manière un petit peu différente, pour d'autres raisons.

En tout cas, le problème sera traité : je m'y engage de nouveau. Avis défavorable.