Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Rabault

Je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public, respectivement sur les amendements n° 1100 et 297 .

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 1214 de M. Vincent Bru est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact