Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Demande de retrait. L'amendement est satisfait car ces questions sont déjà prises en compte ; en outre, la rédaction proposée fixerait trop précisément les choses.