Intervention de Laurent Jacobelli

Il est prévu qu'à la fin de la phase 1B, le Gouvernement présente un rapport d'étape au Parlement. C'est une première avancée, mais que fait-on si le programme prend trois ans de retard ? On attend ? Nous proposons qu'en cas de retard de plus de six mois dans l'avancée de la phase 1B, le rapport soit néanmoins remis à la représentation nationale, ne serait-ce que pour l'éclairer sur les causes de ce retard. On imagine bien que si le retard s'étirait jusqu'à cinq ans, le Parlement ne pourrait passer ce temps en supputations.