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Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

L'amendement défendu par M. Bayou est un bon amendement. Cette liste rouge se conçoit assez simplement, monsieur le ministre : y seraient inscrits tous les pays qui ne respectent pas les articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes, donc ceux qui commettraient ou risqueraient de commettre des crimes de guerre avec les armes qu'on leur aurait vendues. Nous pourrions ainsi respecter les engagements internationaux que la France a pris. Rendre publique une telle liste serait la moindre des choses.

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