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Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Je rappelle le principe : les exportations d'armes sont interdites. La CIEEMG autorise ou non les exportations – les autorisations sont très strictes, comme le montre le rapport de Jacques Maire et de Michèle Tabarot, lisez-le bien. Il ne faut donc pas sous-entendre qu'il n'y a pas de contrôle. Au contraire, la France est très stricte en la matière : chaque exportation est contrôlée.
