Intervention de Julien Bayou

Je comprends qu'on souhaite avancer ; pour ma part, j'aimerais que la France avance sur le respect des droits humains. Or vous avez dit que le rapport annexé ne produirait pas d'effet. Le fait que le Parlement refuse de se donner à lui-même des pouvoirs de contrôle a un impact très négatif.

Lorsqu'on vend des armes, en général, on s'assure qu'aucun transfert technologique n'aura lieu. Mais à aucun moment on ne s'assure qu'on n'en a pas vendu à des régimes autoritaires, qui pourraient retourner ces armes contre leurs populations. C'est le travail d'Amnesty International, qui a montré que l'Égypte avait retourné des armes contre sa population. Nous avons failli vendre des armes à la Libye de Mouammar Kadhafi et nous en avons bien entendu vendu aux Émirats arabes unis et à l'Arabie Saoudite. Les industriels qui les ont vendues font l'objet d'une plainte pour complicité de crimes de guerre, déposée par Sherpa et Amnesty International – ce qui devrait nous amener à nous interroger. Amnesty International souligne que les procédures de contrôle sont rigoureusement insuffisantes en raison de leur opacité.

Vous avez esquivé la question de la délégation parlementaire et refusé de transmettre des informations minimales sur les ventes. Voici une solution toute faite, très pratique, que nous vous suggérons : dressons la liste rouge des pays et des régimes autoritaires, accusés de crimes de guerre, auxquels nous ne pouvons pas vendre d'armes. Un vote favorable nous permettra de garantir les droits humains.