Intervention de Sébastien Lecornu

Il n'y a pas une ligne relative à la cession d'armes dans tous les documents que je vous ai présentés en commission, détaillant précisément l'origine des 13 milliards. Vous avez donc déjà la réponse à cette question – je peux vous la redonner par écrit si vous le souhaitez. Le projet de loi ne prévoit aucune recette affectée ou tirée de ventes d'armes au titre des ressources extrabudgétaires, mais uniquement des produits de cession d'éléments du patrimoine immobilier – c'est écrit noir sur blanc. Pourquoi le laisser entendre ? Vous avez très bien travaillé le projet de loi, vous le savez. Poursuivons notre travail ensemble, en continuant à faire preuve d'honnêteté intellectuelle.

Vous le savez, cela n'a rien à voir avec les 13 milliards ; à la rigueur, c'est une question relative à l'industrie ou à la diplomatie – je vous le concède bien volontiers. La rédaction de l'alinéa 64 du rapport annexé est satisfaisante, dans la mesure où cette question n'entre pas dans le champ de la LPM.

S'agissant du rôle et des prérogatives du Parlement, cette discussion ne doit pas avoir lieu dans le cadre de l'examen du projet de loi. Quand bien même les amendements seraient votés, nous savons que le rapport annexé ne produit pas d'effet. Nous ne devons pas nous détourner des autres sujets que nous avons à traiter dans le cadre du présent débat.