Intervention de Aurélien Saintoul

Vous n'avez manifestement pas d'avis sur la politique d'exportation d'armes ni sur le fait qu'elle ne soit soumise à aucun vote. Monsieur le président Gassilloud, vous avez dit que la CIEEMG est plus rigoureuse que les autres instances comparables en Europe. Comment le savez-vous ? Les avez-vous auditées ? Avez-vous rencontré leurs membres ? Avez-vous entendu des ONG critiquer aussi sévèrement la politique d'exportation d'armements d'autres États que celle de la France ? Pensez-vous que toutes ces ONG soient instrumentalisées par je ne sais quel service de renseignement étranger ?

Ou alors, êtes-vous d'accord pour dire que le traité sur le commerce des armes a fait l'objet de violations caractérisées ? N'avez-vous pas entendu ou lu que nous avons continué à livrer des armes à l'Arabie Saoudite, par exemple, alors qu'on savait que les canons Caesar étaient pointés vers le Yémen et que, très certainement, ils ont été utilisés ? Une note de la DRM – direction du renseignement militaire –, révélée par le média d'investigation Disclose, l'indique très clairement. Comment savez-vous que d'autres commissions du même type auraient fait un moins bon travail ? D'autres ONG ou d'autres médias ont-ils diffusé des informations de même nature ? Bien sûr que non ! En effet, en Europe, nous sommes l'un des rares pays exportateurs d'armes dont le Parlement ne vote pas sur ces questions.

Je le répète, c'était l'une des propositions du rapport de Mme Tabarot et de M. Maire ; vous les avez désavoués. Dans vos propres rangs, vous n'êtes donc pas d'accord sur l'essentiel, à savoir le contrôle démocratique de cette politique majeure qu'est l'exportation d'armements. Monsieur le ministre, il est curieux que vous ne répondiez ni à la première question sur les exportations ni à la seconde sur la souveraineté européenne et l'autonomie stratégique européenne – qui seraient interchangeables, je le répète, selon M. Haddad.