Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thomas Gassilloud
Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :Je ne souhaite pas que les personnes qui nous suivent se fassent de fausses idées. Rappelons que l'exportation d'armes répond à plusieurs objectifs. Le premier est de conclure des partenariats stratégiques avec d'autres pays ; le second est que la BITD atteigne une taille critique, à laquelle elle ne pourrait parvenir si seules nos armées lui passaient commande. Si nous avons une si belle base industrielle et technologique de défense qui nous permet de garantir notre souveraineté, c'est parce que nous exportons des armements.
Comment cela fonctionne-t-il ? Je rappelle qu'en principe, il est interdit d'exporter des armes. La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) instruit de manière très rigoureuse – plus que dans bien d'autres pays – les dossiers d'exportation d'armes, afin d'autoriser ou non l'exportation.
Un rapport relatif aux exportations d'armes est remis chaque année au Parlement, dont le volume – plusieurs centaines de pages – et le degré de précision étonnent mes collègues européens.
