Intervention de Martine Etienne

Il va vous faire plaisir, monsieur le ministre, car il reprend une proposition du rapport sur le contrôle des exportations d'armement de Jacques Maire et Michèle Tabarot. Cet amendement vise à donner au Parlement les moyens d'appréhender l'ensemble des déterminants des exportations d'armements, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l'Assemblée nationale.

Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l'exportation d'armements, à l'image de ce que l'on devrait faire pour les opérations extérieures (Opex). C'est d'autant plus nécessaire au regard de partenariats stratégiques qui ne respectent pas le droit international, comme la coopération militaire avec l'Arabie Saoudite, à l'origine d'une crise humanitaire au Yémen. Le Gouvernement a également choisi de poursuivre ses coopérations avec l'Égypte du président al-Sissi, qui utilise des armes livrées par la France pour réprimer le peuple égyptien.

Si vous refusez de subordonner l'exportation des armements au respect des principes du droit international et des valeurs démocratiques défendues par la France, ou au simple respect du traité sur le commerce des armes ratifié en 2014, nous souhaitons avoir accès à un rapport annuel qui permettra à la représentation nationale de débattre en toute transparence des exportations d'armement.