Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements identiques n° 632 et 724 , les amendements identiques n° 633 et 725 ainsi que les amendements identiques n° 634 et 726 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.