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Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

J'y viendrai dans un instant, monsieur Giletti.

Il faut préserver cet équilibre dans l'avenir, y compris, dans notre intérêt, pour notre propre cible en matière de flotte de chasse ; c'est un point clé. Le risque, en raison des sauts technologiques successifs, serait d'obtenir un appareil extraordinaire mais dont on ne parviendrait pas à assurer ou assumer convenablement la maintenance ou le MCO. Il faut intégrer cette exigence dès à présent ; sinon, on s'expose à des problèmes.

Troisième point : notre liberté à l'export. Nous menons ce programme en partenariat, mais cela ne signifie pas que nous allons abandonner une partie de notre souveraineté en limitant notre capacité à l'exporter. Et pour cause : j'espère que certains des pays acheteurs du Rafale seront intéressés par le standard F5 de cet avion, puis, demain ou après-demain, par le Scaf – même si je ne serai plus là pour en être témoin. L'exportation des avions de chasse a aussi une vertu diplomatique, et il faut intéresser ces pays au Scaf.

Quelle est la suite des événements pour le Scaf ? Il est très important de rappeler que la France est chef de file parmi les États, et Dassault, chef de file industriel ; cela figure dans les textes. Dès lors, si critiquer le Scaf avant la signature de la phase 1B pouvait avoir quelque vertu, continuer à le faire pourrait finir par gêner l'industriel et le leadership français – je le dis comme je le pense. S'il y a un problème demain, les commentateurs diront en toute logique que c'est la faute de la partie française, puisqu'elle est chef de file. Comme je l'ai dit hier à propos d'Ariane 6, il faut que nous soutenions les équipes industrielles, pour la réussite de la phase 1B.

Au Sénat, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le président-directeur général de Dassault Aviation, Éric Trappier, a indiqué que la phase 1B se déroulait bien. C'est une bonne nouvelle car, je le rappelle, nous aurions dû de toute façon passer par cette phase, même si nous n'avions pas mené le projet en coopération avec les Allemands et les Espagnols. Autrement dit, il faut qu'elle se passe bien, dans l'intérêt de tous, au premier chef dans notre intérêt.

La phase 1B nous emmènera jusqu'en 2026. Nous, acteurs français, avons donc devant nous trois ans de travail. Nous dresserons un bilan de la phase 1B et déciderons ensuite d'enclencher ou non la phase 2 dans le format de coopération tel que nous le connaissons aujourd'hui. Je précise « ou non » parce que, à chaque phase, nous avons examiné si les critères que je viens de mentionner – l'efficience du projet, sa soutenabilité, les caractéristiques de l'avion – étaient satisfaits. C'est une nécessité absolue.

La nouveauté, avec l'amendement n° 291 , c'est que nous prévoyons une information du Parlement. Cela permettra de créer une forme de consensus non pas sur les partenariats, mais sur l'action de l'industriel et des services de l'État – la France étant chef de file, c'est la direction générale de l'armement (DGA) du ministère qui pilote le projet. Ce sera en outre l'occasion de dégonfler les rumeurs et les éventuelles légendes.

L'amendement n° 291 permettra donc aux différents acteurs – l'industriel, les services de l'État, le cas échéant notre réseau diplomatique – d'éclairer la représentation nationale avant l'engagement de la phase 2. Cette décision dépend par définition de l'exécutif, mais aussi du législatif, qui vote les crédits en loi de finances.

Je souhaite dédramatiser cette affaire. À moins, je l'ai dit à de nombreuses reprises, que l'on ne veuille faire du Scaf un paratonnerre politique destiné à recevoir la foudre des élections européennes ! Je le dis parce que j'ai un doute à ce sujet.

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