Cet amendement du rapporteur de la commission de la défense est le fruit des discussions que nous avons eues en commission pour préciser la nature même des coopérations.
Nous nous trouvons à présent face à un moment de vérité parce que la version retenue est la plus consensuelle.
Je me permets de lire à l'attention de la représentation nationale la rédaction choisie par le rapporteur parce que c'est important pour l'avenir et parce que cela fera écho aux interventions de M. Sitzenstuhl et d'autres députés en fin de matinée : « Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capacités militaires communes » – jusque-là, cela me semble consensuel – « en favorisant l'interopérabilité opérationnelle » – cela va dans le sens d'un amendement du Rassemblement national dont nous avons discuté il y a quelques minutes – « en mutualisant les financements » – je pense que personne n'est favorable à une addition des financements, il faut faire attention à l'argent du contribuable, y compris en matière de dépenses militaires – « en particulier quand l'acquisition de ces capacités auprès de la BITD, la base industrielle et technologique de défense française » – là encore, nous sommes tous d'accord – « ne permet pas d'atteindre des coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoins opérationnels » – autrement dit, il faut être conscient de la réalité des armées au quotidien ou, si j'ose dire, bienvenue dans la vraie vie.
Le rapporteur fait œuvre utile et vient mettre à l'épreuve la sincérité de chacun. Au fond, si l'on n'est pas favorable à cette rédaction, cela signifie que l'on refuse toute forme de coopération par principe et par dogmatisme ; dans ce cas, autant déposer des amendements pour prôner l'isolement stratégique du pays, cela fera gagner du temps à tout le monde.
À cet amendement du rapporteur, qui vise à préciser la finalité des partenariats, s'ajouteront plus tard deux amendements très spécifiques explicitant comment le Gouvernement entend faire des points d'étape pour donner au Parlement toutes les informations nécessaires, qu'il s'agisse des projets Scaf, le système de combat aérien du futur, ou MGCS, Main Ground Combat System, le système principal de combat terrestre – sur lesquels nous reviendrons plus tard. En effet, cette question a fait l'objet de bien des réflexions, demandes, explications et débats en commission – je me tourne vers le député Thiériot qui avait participé à ces discussions.
Au nom du Gouvernement de la République, j'estime que le dispositif auquel nous avons ainsi abouti est consensuel. Si votre vote laissait apparaître que ce n'est pas le cas, je le respecterais mais cela signifierait que le sujet des coopérations prend une tournure plus politicienne et ne se limite plus à sa dimension très pratique, concrète et opérationnelle. Dès lors, ce n'est pas dans le cadre de la loi de programmation militaire que nous pourrions régler cette question complexe.
Avis favorable.