Sur les amendements identiques n° 915 et 916 , ainsi que sur le sous-amendement n° 1823 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 546 , 915 , 916 et 1722 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 915 et 916 , qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 1823 , sont identiques.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 546 .