Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avant de le mettre aux voix, je vous rappelle la seule modification apportée à l'amendement : « la souveraineté à Mayotte » remplace « la souveraineté de Mayotte ».
Je mets aux voix l'amendement n° 1712 , tel qu'il vient d'être rectifié.