Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement n° 698 de M. Aurélien Saintoul est défendu, de même que les amendements identiques n° 605 de M. Bastien Lachaud et 699 de M. Aurélien Saintoul.