Intervention de Jean-François Carenco

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur d'avoir retiré son propre amendement avant l'examen du texte en séance.

L'amendement n° 4 vise à compléter l'article relatif au droit à congé des fonctionnaires souhaitant accomplir une période de réserve en instaurant un avis du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française.

Si j'entends l'inquiétude de certains élus polynésiens quant à la possibilité offerte à leurs agents d'effectuer des périodes de réserve et leur crainte que cela constitue une charge, j'estime qu'il faut en réalité y voir une opportunité, dans la mesure où ces périodes de réserve permettent aux agents d'acquérir de nouvelles compétences au profit des communes. En garantissant aux fonctionnaires communaux que le temps qu'ils consacrent à la réserve opérationnelle ne leur portera pas préjudice financièrement, nous nous assurons de disposer, en cas de nécessité, de personnels à même d'intervenir en temps de crise, d'assurer l'aide à la population en période d'intempéries – en cas de cyclone, par exemple – et de protéger le territoire polynésien. Nous connaissons le lien fort et spécial qui unit les Polynésiens à l'armée : nombre d'entre eux servent dans l'armée française. Je tiens à leur faire part de toute notre reconnaissance.

Il me semble que l'adoption de cet amendement alourdirait inutilement la procédure existante, en multipliant les réunions du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française, alors même que ses membres résident dans des lieux parfois très éloignés géographiquement. À mon sens, il s'agit précisément du type de dispositions qui, si elle entrait en vigueur, ferait l'objet d'une mesure de simplification administrative à l'avenir. Par ailleurs, la remise d'un tel avis obligatoire dérogerait au droit commun, puisque cette procédure n'existe nulle part ailleurs.

Enfin, je m'interroge sur la mention d'un éventuel risque d'abus, alors même que les réservistes consacrent une partie de leur vie personnelle et professionnelle pour assurer des missions d'intérêt général au service de nos concitoyens. J'ajoute que les communes peuvent toujours opposer un refus à la demande présentée par l'agent.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.