Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française — Après l'article 5
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 8 et 14 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement n° 8 .
