Les amendements identiques n° 1009 de M. Bastien Lachaud et 1072 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.