Intervention de Delphine Lingemann

Le fonctionnement du CSRM ne relève pas du domaine de la loi. Il s'agit d'inciter aux bonnes pratiques plutôt que de les rendre obligatoires. Ce sous-amendement propose donc de supprimer les mots « , en veillant à l'organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d'employeurs et de salariés au sein des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »