Intervention de Arnaud Le Gall

Identique au précédent, il vise à augmenter la résilience des réseaux et à protéger les données qui s'y trouvent, en élaborant un programme de relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. Étant bien sûr conscients qu'une telle entreprise ne pourrait avoir lieu en un jour, précisons que nous donnerions la priorité aux données sensibles, même si, comme vient de le dire Christophe Bex, la question concerne un très grand nombre d'activités qui ne relèvent pas du projet de loi de programmation militaire stricto sensu.

Pourquoi vous soumettons-nous ces amendements ? Parce qu'il convient de réagir à deux grandes sources de vulnérabilité.

La première est juridique. Pour dire les choses rapidement, nous avons un problème de normes et nous savons bien que l'Europe et les États-Unis sont en concurrence en matière de gestion des données. Il s'agit d'un vrai sujet, qui m'a d'ailleurs conduit à déplorer que les paiements en ligne avec le futur euro numérique aient été confiés à Amazon – l'ancien directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a d'ailleurs également considéré que ce choix était un scandale.

Quant à la seconde source de vulnérabilité, elle est technique. Si les câbles sont coupés, nous perdons 80 % de nos données. Mais le pire, le plus insidieux, est bien l'espionnage. Ne nous voilons d'ailleurs pas la face : certains pays européens sont des plateformes d'espionnage, y compris pour le compte de certains de nos alliés. En 2021, il a en effet été révélé que le Danemark avait été, en Europe, le principal point d'entrée des activités de la NSA – Agence nationale de sécurité des États-Unis – pour écouter des dirigeants et de nombreuses entreprises. Et comment cet espionnage a-t-il été possible ? Grâce aux câbles sous-marins transatlantiques qui arrivent au Danemark.

Il convient donc de réduire notre vulnérabilité, de ne pas nous montrer naïfs et d'engager un plan de rapatriement de l'ensemble de nos données, en commençant par les plus critiques et sensibles.