Sur l'amendement n° 538 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1178 , 1179 et 538 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1178 et 1179 sont identiques.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 1178 .