Intervention de Sébastien Lecornu

Cet amendement traite d'une question que nous avons eu récemment l'occasion d'évoquer avec la délégation parlementaire au renseignement (DPR). J'ignore s'il s'agit d'un amendement d'appel, il permet en tout cas d'aborder le sujet devant vous. Cela dit, vous connaissez mon avis sur le fait d'alourdir le rapport annexé avec ce que Marc Le Fur qualifiait tout à l'heure de vœux ou de pétitions.

Quoi qu'il en soit, il est clair que, avec l'accroissement de la compétition entre les États, on est passé d'un espionnage économique « classique », qui méritait déjà, en tant que tel, des réponses ad hoc, à des manœuvres relevant plus de l'ingérence, voire du sabotage ou de la destruction. C'est un enjeu d'autant plus essentiel que notre BITD est étroitement imbriquée dans notre modèle d'armée.

Il existe à cela plusieurs types de réponse, la première étant évidemment très régalienne et renvoyant, comme l'a dit le rapporteur, à la DRSD. Nous traiterons plus tard des questions de renseignement, mais disons d'ores et déjà qu'il était temps de renforcer les moyens de la DRSD. Un travail important a été entrepris par le général Bucquet, puis par le général Susnjara pour la faire monter en puissance, à quoi s'ajoute le doublement de son budget – cela a été largement documenté en DPR et je n'en dis pas plus.

Il faut ensuite réfléchir – et j'ai missionné sur cette question la direction générale de l'armement (DGA) – à la manière dont les industriels doivent s'organiser face à cette menace. Je pense ici aux mécanismes de redondance : si une machine unique est sabotée, c'est l'ensemble de la chaîne de production qui s'effondre. Or avec la fin de la guerre froide, le recours à la redondance est un réflexe qui s'est perdu. C'est pourquoi Emmanuel Chiva, le délégué général pour l'armement, s'emploie actuellement à développer un plan qui concerne toutes les entreprises du secteur : celles-ci, comme l'État qui les protège, ont des obligations. L'industrie de l'armement n'est pas une industrie comme les autres et doit, en conséquence, faire preuve de diligence ; pour le dire vite, on constate un progrès général, avec une acculturation plus ou moins rapide selon les entreprises.

Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable. Vous pointez du doigt un élément important, mais si je donnais un avis favorable à tous les amendements de ce genre, nous aboutirions, à l'issue de l'examen du texte, à un rapport annexé de 600 pages, ce qui le rendrait parfaitement illisible. Revenons-en à ce qui est l'essence d'un rapport annexé : un document sur le format de nos armées.