Intervention de Sandra Regol

À une époque où les frontières entre acteurs étatiques et non étatiques dans les conflits deviennent de plus en plus floues, il est impératif de répondre au défi posé par la prolifération des mercenaires et des sociétés militaires privées. Nous en avons débattu récemment et condamné les exactions de la milice Wagner.

Ces entités, agissant souvent en dehors des cadres légaux, posent de sérieuses questions de responsabilité, d'éthique et de sécurité. L'histoire a maintes fois prouvé les dangers d'une telle prolifération, et l'utilisation de ces acteurs par certains États ou entités peut mener à une dissolution de la responsabilité, à une augmentation de la violence et à une déstabilisation à large échelle. Les sociétés militaires privées agissent avec impunité, suscitant des conflits au lieu de les résoudre et alimentant l'instabilité au lieu de la réguler.

Il est de notre responsabilité, en tant que législateur, de protéger nos nations et nos citoyens contre ces risques. C'est là que réside l'importance de cet amendement proposé par le groupe Écologiste. Il ne s'agit pas seulement d'une question de sécurité, mais aussi d'une question de principe et de valeurs. Si nous ne prenons pas les mesures nécessaires pour réguler ces acteurs, nous abandonnons notre engagement en faveur de la justice et de la paix.

Nous exprimons notre volonté d'entamer la négociation de traités spécifiques, dans le cadre d'une démarche proactive, visant à prévenir l'exploitation de ces acteurs des théâtres d'opérations par des entités malveillantes et à limiter les dégâts potentiels qu'ils peuvent causer. Nous ne pouvons pas attendre que les problèmes se posent pour agir. Il est temps de prendre des mesures préventives pour protéger nos sociétés et maintenir la paix.