Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 23 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

On ne doit pas laisser planer le doute là-dessus, et c'est clairement écrit dans la LPM : cela résulte de la rédaction des dispositions relatives aux contrats et de la manière dont sont structurées la force océanique stratégique (Fost), les forces aériennes stratégiques (FAS) et la force aéronavale nucléaire (Fanu). En tout état de cause, il suffit de comparer avec la dissuasion américaine pour voir que nos deux organisations n'obéissent pas à la même logique.

On en revient une fois de plus à l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, à la répartition des compétences en matière de défense, à ce qui, aux termes du code de la défense nationale, définit qui assure et assume le contrôle des armes au sein du Gouvernement – notamment votre serviteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.